Conditions d’Utilisation
Version du –novembre 2021
Le site Internet INGIES accessible à l’adresse ingies (le Site) est édité et exploité par la société INGIES, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 829550474, son siège social est 5 rue des Gradins 93100 Montreuil (la Société).
Le Site est édité dans le respect de la législation française. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs.
L’utilisateur qui souhaite utiliser le Site est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont disponibles en permanence, via le lien [à compléter]
Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes ci-dessous définis ont la signification suivante :
« Donnée(s) à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à l’utilisateur et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
« Contenu » : désigne toute information accessible sur le Site, de quelque nature qu’elle soit, et notamment, les textes, images, marques, slogan… quel que soit l’espace du Site dans lequel ce contenu est publié et/ou rendu public, y compris les informations, plaquettes téléchargeables, par exemple via le bouton « + »
« Elément» : désigne tout élément protégé au titre de la propriété intellectuelle ou de toute autre disposition légale ou règlementaire. Le Site et son contenu sont des Eléments, propriété d’INGIES.
« Message » : informations communiquées par l’Utilisateur dans le champs « message » du formulaire de contact
« Site » : désigne le site internet INGIES accessible à l’adresse ingies ou à toute autre adresse qu’Ingies lui substituerait. Le Site fournit des informations concernant les activités d’INGIES dans le domaine de la Work Intelligence sur 4 axes : information, formation, valorisation, matching. Ces activités, leur description et plus généralement le Contenu sont susceptibles d’évolution à tout moment.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site pour le parcourir et/ou télécharger les plaquettes, solliciter une démonstration, un contact…. selon les possibilités offertes par le Site.
« Vous » : désigne l’Utilisateur
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Leur date de version figure en tête de ce document.
Elles sont opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site, et ce, pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce que de nouvelles conditions soient publiées.
INGIES se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
L’accès au Site est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de maintenance ou mesure d’urgence, ou interruption de service à quelque titre que ce soit. Dans ce cas INGIES s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par un message d’information sur le Site.
Le Site fournit des informations concernant les activités de la Société dans le domaine de la Work Intelligence.
Le Contenu présent sur le Site ainsi que les services proposés sont susceptibles d’évoluer.
Liens mis en place par la Société
INGIES fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un Service de qualité et sécuriser le Service eu égard à la complexité des réseaux mobiles et d’Internet.
Le Site est hébergé sur les serveurs de la société COMPLETER. Les informations sur l’hébergeur figurent dans les mentions légales. L’hébergement du Site et des Données personnelles qui seraient communiquées par l’Utilisateur sont effectués sur le territoire de l’Union européenne.
L’Utilisateur s’engage :
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ;
- à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions d’utilisation et de la règlementation applicable ;
- à ne pas accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site et utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Site (ex : interdiction des pratiques de web scrapping …) ;
- à ne pas enfreindre et contourner les mesures de sécurité mise en place notamment pour protéger le Site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé.
D’une manière générale, le Site est accessible sans qu’il ne soit nécessaire de communiquer des Données à caractère personnel. INGIES ne procède pas au traitement d’informations permettant de Vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que Vous ne communiquiez volontairement ces informations en complétant le formulaire « contact »disponible sur le Site.
L’usage du Site est personnel. Les Données personnelles ne font à aucun moment l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage. INGIES ne collecte pas de données personnelles sensibles.
La présente Charte Informatique et Libertés peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.
10.1 Responsable du traitement
INGIES est le responsable du traitement de vos Données personnelles.
Pour toute demande relative au traitement par INGIES de vos Données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter INGIES à l’adresse de son siège social.
10.2 Données à caractère personne
Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le Site sont exclusivement destinées à INGIES à des fins de communication avec Vous, pour répondre à vos demandes d’information complémentaires ou de rendez-vous, pour réaliser une démonstration de l’outil et plus généralement pour répondre à toute question de l’Utilisateur. La communication de vos Données est volontaire, mais si Vous choisissez de ne pas communiquer les informations signalées par un astérisque, Vous ne pourrez pas bénéficier des services correspondants, tel que les demandes d’information, ou de communication. Les informations sollicitées de l’Utilisateur sont les suivantes :
Les informations communiquées dans le champs « messages » sont privées et réservées strictement à INGIES et ou ses prestataires pour les seuls besoins de l’information de l’Utilisateur. Les Données personnelles dont la communication est requise sont signalées par un astérisque.
Le Site n'utilise pas de cookies , seules des informations statistiques anonymes sont collectées.
10.3 Finalité des traitements et durée de conservation de vos Données
Lorsque vous nous communiquez vos Données, INGIES traitera vos Données pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
10.4 Communication avec vous : contact
Nous répondrons à vos demandes relatives aux démonstrations, ainsi qu’aux autres questions que Vous adresserez à INGIES, via le formulaire de contact. Lorsque Vous complétez un formulaire, Vous acceptez de communiquer vos Données personnelles et de recevoir nos communications. A cet effet, INGIES peut être amenée à vous répondre par téléphone et/ou par courrier électronique.
10.5 Prospection commerciale
Sous réserve de votre acceptation préalable à recevoir de la prospection commerciale, Vous pouvez recevoir de la prospection pour les service présentés sur le Site, ainsi que des produits analogue ou similaire à ceux déjà proposés par INGIES ou ces partenaires, ou des enquêtes relatives aux produits dont Vous disposez déjà. Vous pourrez à tout moment Vous opposer à la réception de ces prospections et enquêtes.
10.8 Droits de l’Utilisateur
Conformément au Règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit :
Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par les personnes ayant communiqué leurs Données personnelles à INGIES.
Pour exercer ces droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos Données Personnelles, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : INGIES- 5 rue des Gradins - 93100 Montreuil
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des Eléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les Contenus sont la propriété exclusive de la Société.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle, ou autre, sur les Eléments appartenant à la Société ou à ses ayants-droit, au bénéfice de l’Utilisateur.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
12.1 Responsabilité générale
La Société ne saurait être responsable :
12.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
La Société fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations à jour. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique sera soumis aux présentes conditions.
12.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
Toute utilisation du Site contraire aux présentes donne droit à la Société, après en avoir fait la notification à l’Utilisateur, d’interdire à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels la Société pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.
L’Utilisateur garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux Messages communiqués par l’Utilisateur ou à son utilisation du Site.
Dans ce cas, l’Utilisateur indemnisera la Société de toutes les conséquences résultant de la mise en œuvre de la garantie ci-dessus et notamment les frais de toute nature, dépensés par la Société pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d’huissier ou d’expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elles seront pris en charge par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que ses données d’identification peuvent être communiquées par la Société à des tiers si une décision de justice est rendue en ce sens.
De manière générale, la Société se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute procédure judiciaire ou demande administrative.
14.1 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, l’Utilisateur adresse en priorité une réclamation à la Société afin de trouver une solution amiable.
